Interventions de M. Michel TESTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION

première lecture

[n° 2008-136 (30 octobre 2007)]

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Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (application de la norme NF EN 13814 aux machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Marc Pastor (fixation d'un objectif de sécurité pendant la durée de l'existence prévisible du manège ou de la machine) ; rejeté. (texte intégral du JO)