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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 1er
Soutient l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les sites raccordés aux réseaux entre le 1er juillet 2007 et la date de publication de cette loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)
