Interventions de M. Henri TANDONNET (vendredi 4 juillet 2014)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

• Intervention 7

Article additionnel avant l'article 9

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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