Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-926 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-601 et n° I-1057 (Activités de réparations - Taux de TVA - Réduction)

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