PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
nouvelle lecture
[n° 2025-199 (17 février 2025)]
Discussion générale:
Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)
Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)
Troisième partie :
Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)
Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)