PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

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[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Troisième partie :

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)