PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016
n° 2015-1785 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 33 sexies
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Simon SUTOUR (vendredi 4 décembre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.