Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)