Interventions de M. Lucien STANZIONE (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1407 (Opérations de bail réel solidaire (BRS) - Droit fixe pour les organismes de foncier solidaire - Droits d'enregistrement pour les ménages)

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