Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU PERMIS À POINTS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITATION DE VITESSE À 80 KM/H SUR LE RÉSEAU SECONDAIRE

première lecture

[23 janvier 2019]

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Permis de conduire - Retrait de points - Délai de prescription)

P. 261 (texte intégral du JO)
P. 262 (texte intégral du JO)