Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

P. 12444 (texte intégral du JO)
P. 12445 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12518 (texte intégral du JO)
P. 12519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

P. 12535 (texte intégral du JO)
P. 12536 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12684 (texte intégral du JO)
P. 12688 (texte intégral du JO)
P. 12697 (texte intégral du JO)
P. 12698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié (Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement)

P. 12728 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12736 (texte intégral du JO)
P. 12737 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

P. 12805 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12834 (texte intégral du JO)