Interventions de M. Jean SOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-378 (14 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1050 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 12 (Centres de santé - Procédure d'agrément - Soumission)

P. 1060 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques)

P. 1062 (texte intégral du JO)
P. 1063 (texte intégral du JO)
P. 1064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction)

P. 1064 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Prévention des conflits d'intérêts pour l'exercice de fonctions dirigeantes d'un centre de santé)

P. 1064 (texte intégral du JO)
P. 1066 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

P. 1068 (texte intégral du JO)
P. 1069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Dérogation au principe du salariat dans les centres de santé - Abrogation)

P. 1070 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conséquences emportées par une décision de suspension ou de fermeture d'un centre de santé pour manquement à ses obligations)

P. 1071 (texte intégral du JO)

Article 8 (Sanctions applicables en cas de manquement par les centres de santé à leurs obligations légales et réglementaires)

P. 1072 (texte intégral du JO)