Interventions de Mme Esther SITTLER (jeudi 19 janvier 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels avant l'article 5

Articles additionnels après l'article 6

Article additionnel après l'article 10

Article 10 bis (art. L. 615-19, L. 722-8, L. 722-8-1, L. 615-19-1, L. 313-3, L. 331-5 du code de la sécurité sociale, L. 122-26 du code du travail, L. 732-12 du code rural, 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Financement du congé de maternité prolongé en cas de naissance d'un enfant prématuré)

Article 12 bis A (Rapport sur la possibilité de fractionner le droit au congé parental)

Article 12 ter A (art. L. 122-28-1 du code du travail - Report du terme du congé parental)

Article 13 bis (art. L. 225-17 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes)

Article 13 ter (art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des représentants dans les comités d'entreprise)

Article 13 quater (art. L. 423-3 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués du personnel)

Article additionnel après l'article 15

Article additionnel après l'article 17

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