Interventions de Mme Esther SITTLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS

première lecture

[17 octobre 2006]

Discussion générale:

Situation inéquitable née de la non-répartition des prestations familiales en cas de résidence alternée. Complexité des différentes prestations exigeant un traitement circonstancié de leur partage. Prévision d'un fractionnement des seules allocations familiales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Le groupe UMP votera le rejet de ce texte. (texte intégral du JO)