Interventions de Mme Esther SITTLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2007-248 (24 janvier 2007)]

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement de Mme Marie-Thérèse Hermange n° 22 (sanction à l'encontre des laboratoires n'ayant pas procédé, ou avec retard, aux études "post-AMM") ; retiré puis repris par M. François Autain. (texte intégral du JO)