Interventions de Mme Silvana SILVANI (mardi 17 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Négociation de branche sur les salaires dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise)

Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel)

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