Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
- mardi 5 avril 2011
- mercredi 6 avril 2011
- jeudi 7 avril 2011
- mardi 12 avril 2011
- mardi 26 avril 2011
- jeudi 28 avril 2011
Mai 2011 :
- jeudi 12 mai 2011
- mardi 17 mai 2011
- mardi 24 mai 2011
- mercredi 25 mai 2011
- jeudi 26 mai 2011
- mardi 31 mai 2011
Juin 2011 :
- mercredi 8 juin 2011
- jeudi 9 juin 2011
- mardi 14 juin 2011
- jeudi 16 juin 2011
- mardi 21 juin 2011
- jeudi 23 juin 2011
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
(première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)