Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Problème de la validité de notre pacte social. Difficulté de la France à trouver ses repères cultuels et culturels. Décalage entre le droit et la réalité. Nécessité d'adresser un signal fort contre les signes religieux chargés politiquement. Problèmes posés par le port du voile. Avenir du creuset républicain et mode d'emploi du "vivre ensemble". (texte intégral du JO)

Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)

Art. additionnels après l'art. 1er