Interventions de M. Bruno SIDO (mardi 11 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la taxe d'habitation (I)

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

Intervention 2

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (art. 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Modalités de tenue d'un registre des déports des membres du Gouvernement)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

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