Interventions de M. Bruno SIDO (vendredi 18 janvier 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

• Intervention 1

Article additionnel après l’article 15

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 16 bis

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 17 A (nouveau) (art. L. 252 du code électoral - Déclaration de candidature dans les communes de moins de 500 habitants)

• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 17

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)

• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l’article 22

• Intervention 22

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