Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 et 26 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. additionnel après l'art. 15

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Votera l'amendement n° I-297 de la commission (dispositif de révision de la base de la compensation tenant compte des effets de la réforme de l'allocation spécifique de solidarité, ASS, et de la création du RMA en 2004) et regrette le retrait du sous-amendement n° I-302 de M. Gérard Miquel (compensation aux départements de la charge financière des personnels affectés à la gestion du RMI). Souhaite des précisions sur le mode de calcul des personnels d'Etat travaillant pour le RMI dans les départements. (texte intégral du JO)