Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 février 2010)]

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Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Soutient les amendements n° 55 de M. François Marc ; et n° 56 de M. David Assouline ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 ter A (Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne)

Soutient l'amendement n° 57 de M. François Marc ; adopté. (texte intégral du JO)