Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention (p. 5693, 5694). La majorité du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)

Son amendement n° II-74 : exclusion du champ d'application de l'article des entreprises de moins de 20 salariés ; retiré. (texte intégral du JO)