Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

deuxième lecture

[n° 2007-1544 (17 octobre 2007)]

Article additionnel avant l'article 20

Son amendement n° 1 : exclusion de la reproduction de semences de ferme du champ d'application du texte ; retiré. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° 3 de M. Jacques Muller (exclusion de la reproduction de semences de ferme du champ d'application du texte). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)