Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

première lecture

[n° 2006-1668 (5 octobre 2006)]

Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

Nécessité urgente de la création d'un ordre national des infirmiers. Reconnaissance de la profession. Garantie des principes de moralité et d'intégrité. Amélioration de la représentation et de la défense des infirmiers français dans les instances européennes et internationales. Favorable à une organisation de l'ordre selon trois niveaux. (texte intégral du JO)