Interventions de Mme Mireille SCHURCH (lundi 9 mars 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Validation d'actes administratifs)

• Intervention 4

Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF)

• Intervention 8

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

• Intervention 9

Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)

• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 25

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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