Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2009-1503 (2 novembre 2009)]

Discussion générale:

Les membres du groupe CRC-SPG ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 9 (Saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires)

Le groupe CRC-SPG est opposé à cet article. (texte intégral du JO)

Article 23 quinquies (Nouveau) (Transports internationaux de voyageurs)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)