Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (19 février et 9 mars 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le titre 1er

Ses amendements n° 43  : réalisation d'un bilan carbone et d'un bilan sur l'emploi, sur l'aménagement du territoire et sur la qualité du service rendu des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ; n° 44  : insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 42 ; adopté ; n° 49, 48 et 59 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Validation d'actes administratifs)

Son amendement n° 60 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)

Ses amendements n° 47  ; rejeté ; et n° 41  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF)

Son amendement n° 55 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

Son amendement n° 57 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)

Son amendement n° 37 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

Sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (statut et objet de l'Ecole nationale maritime), son sous-amendement n° 144  ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)