Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)