Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (21 novembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-81 de M. François Patriat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-545  ; retiré. (texte intégral du JO)