Débat relatif aux finances des départements
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE (dossier législatif)
Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)
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