Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

première lecture

[n° 2024-537 (14 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 2896 (texte intégral du JO)
P. 2897 (texte intégral du JO)

Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

P. 2904 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

P. 2907 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

P. 2912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (Réservation de la moitié des droits préférentiel de souscription aux salariés)

P. 2915 (texte intégral du JO)
P. 2916 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

P. 2919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52 (Demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de fractionnement des instruments financiers)

P. 2921 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

P. 2928 (texte intégral du JO)
P. 2930 (texte intégral du JO)