PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE
première lecture
[5 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1316 (texte intégral du JO)P. 1319 (texte intégral du JO)
Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)
P. 1330 (texte intégral du JO)P. 1331 (texte intégral du JO)
P. 1333 (texte intégral du JO)