PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS

première lecture

[15 février 2024]

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Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)

P. 1027 (texte intégral du JO)

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

P. 1030 (texte intégral du JO)