Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 789 rectifié bis (Sécurité sociale - Branche autonomie - Financement)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 794 rectifié (Employeurs - Aides publiques - Contreparties)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale)

Article 50 bis (nouveau) (Complémentaire santé et possibilité d'affiliation au régime général pour les travailleurs des plateformes)

Article 50 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'amélioration de la couverture AT-MP des travailleurs de plateformes)