PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS
première lecture
[6 juin 2018]
Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)
P. 5557 (texte intégral du JO)P. 5558 (texte intégral du JO)
Article 7 (art. 91 sexies [nouveau] du Règlement - Mission et composition du comité de déontologie parlementaire)
P. 5561 (texte intégral du JO)