Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

première lecture

[n° 2017-1775 (15 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire)

. (texte intégral du JO)

Article 43 (nouveau) (Création d'un fonds exceptionnel au bénéfice des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)