Question d'actualité au Gouvernement sur le port du burkini dans les piscines
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)
Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)
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