Interventions de M. René-Paul SAVARY (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233 (Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

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