Interventions de M. René-Paul SAVARY (mercredi 25 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-849 rectifié (Droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.