PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)
Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation)
Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation)
Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)
Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)
Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 125 (Salariés placés en position d'activité partielle - Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire - Obligation)
Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)
Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants)
Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)
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