Interventions de M. René-Paul SAVARY (mercredi 22 juin 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)

• Intervention 6

Article 26 (Concertation sur le télétravail)

• Intervention 7
• Intervention 8

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