Interventions de M. René-Paul SAVARY (mercredi 15 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE n° 2014-173 (dossier législatif)

Article 9 ter (Texte non modifié par la commission) (Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances)

Articles additionnels après l'article 11

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