PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
nouvelle lecture
[n° 2013-403 (15 avril 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)