Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Février 2012 :
- mardi 7 février 2012
- mercredi 15 février 2012
- jeudi 16 février 2012
- mercredi 22 février 2012
- mercredi 29 février 2012
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)