Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (lundi 4 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Intervention 1

Intervention 2

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-764 rectifié (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » - Commission composée d'élus - Mise en place)

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