Interventions de M. Bernard SAUGEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

deuxième lecture

[n° 2003-591 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Ampleur sans précédent de ce texte. Dispositions introduites en première lecture par l'Assemblée nationale. Modifications apportées par le Sénat. Article 4 relatif au régime de la commande publique. Articles additionnels introduits par le Sénat. Portée technique des deux amendements adoptés par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. La commission des lois propose l'adoption sans modification du projet de loi. (texte intégral du JO)