Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 29 novembre 2022)

Question orale sans débat sur la détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et les agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° II-119 et n° II-120 (Mission « investissements d'avenir » - Conditionnement des aides)

• Intervention 7
• Intervention 8

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