PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée)
P. 5842 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 5995 (texte intégral du JO)P. 5996 (texte intégral du JO)
Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 6096 (texte intégral du JO)P. 6106 (texte intégral du JO)
P. 6108 (texte intégral du JO)
P. 6110 (texte intégral du JO)