Interventions de Mme Janine ROZIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DISSOLUTION DE LA MUTUELLE DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ NATIONALE "LES MÉDAILLÉS MILITAIRES"

première lecture

[n° 2007-246 (13 février 2007)]

Discussion générale:

Consultation obligatoire du Parlement sur la transformation de la mutuelle en association. Dérogation au code de la mutualité. Motivations du texte. Hommage public aux médaillés militaires. Proposera l'adoption du texte sans modification. (texte intégral du JO)
Regrette l'absence d'unanimité sur ce texte. (texte intégral du JO)