PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION n° 2005-743 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. André ROUVIÈRE (lundi 27 juin 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.